Politique de confidentialité

ULMEO accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des utilisateurs.

Cette politique s'applique au site internet et aux services proposés par ULMEO.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ULMEO
Entreprise individuelle
Numéro d'entreprise (BCE) : 0767.548.132
Numéro de TVA : BE0767.548.132
E-mail : hello@foodprofitos.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter ULMEO à cette adresse.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation de ULMEO, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

2.1 Données de compte

Lors de la création d'un compte, nous pouvons collecter notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• informations de connexion ;
• informations relatives au compte ;
• préférences et paramètres du compte.

2.2 Données relatives à l'établissement

Lorsque vous utilisez ULMEO, vous pouvez renseigner des informations relatives à votre activité professionnelle, notamment :

• nom de l'établissement ;
• type d'établissement ;
• informations relatives aux menus ;
• recettes ;
• ingrédients ;
• quantités ;
• coûts d'achat ;
• prix de vente ;
• marges ;
• informations relatives aux produits ;
• autres données nécessaires au fonctionnement des outils d'analyse.

Ces informations peuvent contenir des données professionnelles qui ne constituent pas nécessairement des données personnelles.

L'utilisateur reste responsable de ne pas introduire dans ULMEO des données personnelles de tiers qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du service.

2.3 Données relatives aux abonnements et paiements

Lorsqu'un abonnement payant est souscrit, certaines informations liées à la transaction peuvent être traitées, notamment :

• statut de l'abonnement ;
• formule souscrite ;
• date de souscription ;
• historique de facturation ;
• montant des transactions ;
• informations nécessaires à la gestion du paiement.

Les paiements peuvent être traités par Stripe.

ULMEO ne demande pas à l'utilisateur de communiquer directement son numéro complet de carte bancaire par e-mail ou par un formulaire non prévu à cet effet.

Stripe traite certaines données dans le cadre de ses propres services et conformément à ses obligations contractuelles et de protection des données. Stripe indique notamment disposer d'un accord de traitement des données (DPA) applicable à ses services.

2.4 Données techniques

Lorsque vous utilisez le site ou la plateforme, certaines données techniques peuvent être automatiquement traitées, notamment :

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• dates et heures de connexion ;
• données relatives à la sécurité et au fonctionnement du service ;
• journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

ULMEO utilise les données personnelles notamment pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir les fonctionnalités de la plateforme ;
• permettre l'analyse des menus et recettes ;
• gérer les abonnements ;
• traiter les paiements ;
• communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte ou leur abonnement ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• détecter et prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
• améliorer la stabilité et le fonctionnement du service ;
• répondre aux demandes envoyées à notre adresse de contact ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Bases juridiques du traitement

Selon la situation, les traitements de données peuvent être fondés notamment sur :

Exécution d'un contrat

Lorsque le traitement est nécessaire pour créer un compte, fournir le service, gérer un abonnement ou exécuter les obligations contractuelles.

Obligation légale

Lorsque certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.

Intérêt légitime

Lorsque le traitement est nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la protection de nos systèmes ou à l'amélioration raisonnable de nos services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement

Lorsque la législation exige votre consentement, celui-ci sera demandé avant le traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Données relatives aux menus et recettes

ULMEO permet à ses utilisateurs d'enregistrer des informations relatives à leurs menus, recettes, ingrédients, coûts et prix.

Ces données sont utilisées afin de fournir les fonctionnalités d'analyse et de calcul proposées par la plateforme.

ULMEO n'utilise pas les données privées d'un établissement pour les rendre publiques sans autorisation.

Les utilisateurs restent propriétaires ou titulaires des droits qu'ils détiennent sur les informations qu'ils introduisent dans la plateforme.

6. Prestataires et sous-traitants

Pour fournir ses services, ULMEO peut faire appel à des prestataires techniques.

Les principaux prestataires utilisés peuvent notamment comprendre :

Supabase

Supabase peut être utilisé pour l'infrastructure technique, la base de données, l'authentification et le stockage nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Supabase indique proposer des mesures liées au RGPD ainsi qu'un Data Processing Agreement (DPA). La région choisie pour un projet Supabase détermine notamment l'emplacement principal de stockage des données.

Stripe

Stripe peut être utilisé pour le traitement des paiements et la gestion des abonnements.

Stripe peut intervenir selon les traitements comme sous-traitant ou responsable du traitement. Son DPA précise notamment ces différents rôles.

ULMEO peut également utiliser d'autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou du service. Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à l'exécution des services concernés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, ULMEO veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légalement applicable.

Par exemple, Stripe indique utiliser, selon les circonstances, le Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types pour certains transferts de données depuis l'Europe.

8. Durée de conservation

ULMEO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

Données du compte : pendant la durée d'existence du compte et pendant une période raisonnable après sa fermeture lorsque cela est nécessaire.

Données liées à l'abonnement et à la facturation : pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Données introduites dans la plateforme : pendant la durée d'utilisation du service et, après la fermeture du compte, pendant la période nécessaire à la gestion technique, juridique ou administrative de la relation.

Données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9. Sécurité

ULMEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• les utilisations frauduleuses.

Les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre des mécanismes d'authentification, des contrôles d'accès, des mesures de protection de l'infrastructure et des mesures de sécurité fournies par les prestataires techniques utilisés.

Aucune transmission ou infrastructure informatique ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, ULMEO ne peut garantir une sécurité absolue des données.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque ULMEO est légalement tenue de conserver certaines données.

L'Autorité belge de protection des données confirme notamment l'existence de ces différents droits et précise que leur exercice dépend du traitement et de sa base juridique.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à :

hello@foodprofitos.com

Afin de protéger les comptes et les données des utilisateurs, ULMEO peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En Belgique, il s'agit de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

L'Autorité de protection des données est l'autorité belge chargée notamment de contrôler le respect du RGPD.

13. Communications commerciales

ULMEO peut envoyer des communications nécessaires à la gestion du compte, du service ou de l'abonnement.

Les communications commerciales sont envoyées conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut retirer son consentement ou se désinscrire selon les modalités indiquées dans la communication concernée.

14. Cookies et technologies similaires

ULMEO peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme.

Les cookies non nécessaires, notamment ceux destinés à certaines fonctionnalités d'analyse ou de marketing, seront utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque nécessaire, après obtention du consentement de l'utilisateur.

Une Politique de cookies distincte peut préciser les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement.

15. Données des mineurs

ULMEO est un service principalement destiné aux professionnels et aux entreprises.

Le service n'est pas destiné aux enfants.

ULMEO ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

16. Modifications de la présente politique

ULMEO peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique des utilisateurs, ULMEO prendra les mesures appropriées.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

ULMEO
hello@foodprofitos.com